Comptabilisation d’un don de mécénat en numéraire
Un don de mécénat en numéraire est une charge exceptionnelle comptabilisée au compte 6713 – Dons et libéralités du plan comptable général.
Exemple : don de 5 000 € à une association éligible
Au moment du versement :
Débit 6713 – Dons et libéralités : 5 000 €
Crédit 512 – Banque : 5 000 €
Constatation de la réduction IS (60 % = 3 000 €) :
Débit 444 – État – Impôts sur les bénéfices : 3 000 €
Crédit 699 – Produits – Réduction d’impôt mécénat : 3 000 €
Comptabilisation d’un mécénat en nature
Pour un mécénat en nature (don de matériel, de produits, de services), la valeur retenue est le coût de revient hors taxes du bien ou de la prestation mis à disposition.
Exemple : don de matériel valorisé à 3 000 €
Débit 6713 – Dons et libéralités : 3 000 €
Crédit 31x – Stocks (compte concerné) : 3 000 €
Pour la TVA : si le bien a été acquis avec récupération de TVA, le don entraîne en principe une régularisation de TVA. Consultez votre expert-comptable.
Engager votre entreprise dans une démarche de don solidaire à Nancy
Le Rotary Club Nancy Ouest vous met en relation avec des associations partenaires actives en Lorraine certaines éligibles à la réduction IS de 60 % et vous présente ses actions solidaires sur le territoire nancéien.
Déclaration fiscale : l’imprimé 2069-M-SD
La réduction IS issue du mécénat doit être déclarée sur l’imprimé fiscal 2069-M-SD, à joindre à la liasse fiscale annuelle. La réduction IS non imputée sur l’exercice est reportable sur les 5 exercices suivants.
- Guide complet des dons d’entreprise
- Réduction IS 60 % : plafond et report
- Convention de mécénat et Cerfa
⚠ Avertissement légal et fiscal
Cet article a une vocation exclusivement informative. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique, comptable, patrimonial ou d’investissement. Les règles applicables au mécénat dépendent de la situation de chaque donateur et de l’éligibilité de l’organisme bénéficiaire. Avant toute décision, faites valider votre situation par un professionnel compétent ou par l’administration fiscale.
