En France, les particuliers qui font un don à une association éligible bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 66 % du montant verse, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Comprendre ce mécanisme permet d’optimiser vos dons.
Le cadre légal : article 200 du CGI
La réduction d’IR pour dons aux associations est régie par l’article 200 du Code général des impôts. Elle s’applique aux dons effectués par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France au profit d’organismes d’intérêt général.
Les deux taux de réduction IR
Taux standard : 66 %
Pour les dons aux associations d’intérêt général classiques : culturelles, sportives, éducatives, environnementales, humanitaires…
Plafond : 20 % du revenu net imposable.
Exemple : don de 300 euros – réduction IR de 198 euros – cout réel du don : 102 euros
Taux majore : 75 %
Pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté : aide alimentaire, logement d’urgence, soins médicaux gratuits.
Plafond : environ 1 000 euros de dons (révisé chaque année en loi de finances).
Exemple : don de 500 euros – réduction IR de 375 euros – cout réel : 125 euros
Important : si vos dons dépassent le plafond de 20 % du revenu imposable, l’excès est reportable sur les 5 années suivantes.
Tableau de calcul de la réduction IR à 66 %
| Montant du don | Réduction IR (66 %) | Cout réel du don |
|---|---|---|
| 50 euros | 33 euros | 17 euros |
| 100 euros | 66 euros | 34 euros |
| 300 euros | 198 euros | 102 euros |
| 500 euros | 330 euros | 170 euros |
| 1 000 euros | 660 euros | 340 euros |
| 2 000 euros | 1 320 euros | 680 euros |
Conditions pour bénéficier de la réduction
- Être imposé en France : domicile fiscal en France, soumis à l’IR.
- Donner a un organisme éligible : l’association doit être reconnue d’intérêt général. Toutes les associations loi 1901 ne sont pas automatiquement éligibles.
- Ne rien recevoir en contrepartie : le don doit être désintéressé.
- Conserver le reçu fiscal Cerfa : document obligatoire en cas de contrôle.
Comment déclarer vos dons sur votre déclaration d’impôts ?
Sur votre déclaration de revenus en ligne (impots.gouv.fr) :
- Case 7UF : dons aux associations éligibles au taux de 66 %
- Case 7UD : dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté au taux de 75 % (dans la limite du plafond)
- Cases 7XS/7XT/7XU… : reports d’excès des années précédentes
Engager votre entreprise dans une démarche de don solidaire à Nancy
Le Rotary Club Nancy Ouest vous met en relation avec des associations partenaires actives en Lorraine certaines éligibles à la réduction IS de 60 % et vous présente ses actions solidaires sur le territoire nancéien.
Pour aller plus loin
- Guide complet : faire un don déductible des impôts
- Quelles associations sont éligibles a 75 % ou 66 % ?
- Plafond de don et règles de report
⚠ Avertissement légal et fiscal
Cet article a une vocation exclusivement informative. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique, comptable, patrimonial ou d’investissement. Les règles applicables au mécénat dépendent de la situation de chaque donateur et de l’éligibilité de l’organisme bénéficiaire. Avant toute décision, faites valider votre situation par un professionnel compétent ou par l’administration fiscale.
