Le montant d’un don déductible n’est pas illimité : l’administration fiscale encadre les avantages accordés par des plafonds annuels différents selon que vous êtes un particulier ou une entreprise. Voici comment ces plafonds fonctionnent, et ce qui se passe si vous les dépassez.
Plafond pour les particuliers (IR)
La réduction d’IR pour dons aux associations est plafonnée à 20 % du revenu net imposable du foyer fiscal (article 200 du CGI).
Exemple – Revenu imposable 30 000 euros
- Plafond de dons : 30 000 x 20 % = 6 000 euros
- Dons effectués : 5 000 euros
- Réduction IR (66 %) : 5 000 x 66 % = 3 300 euros
- Si votre IR est de 4 000 euros : vous ne payez plus que 700 euros
Cas du taux majore 75 %
Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, un plafond spécifique s’applique (environ 1 000 euros). Au-delà, les dons basculent au taux de 66 %. Ces deux plafonds sont cumulables.
Que se passe-t-il si vous dépassez le plafond ?
Si le montant de vos dons dépasse 20 % de votre revenu imposable, la fraction excédentaire est reportable sur les 5 années suivantes, dans l’ordre chronologique.
Plafond pour les entreprises (IS)
Les entreprises soumises a l’IS bénéficient d’une réduction de 60 % du don, plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires HT (article 238 bis CGI). L’excès est reportable sur cinq exercices fiscaux.
| CA HT de l’entreprise | Plafond de don annuel | Réduction IS maximale |
|---|---|---|
| 500 000 euros | 4 167 euros | 2 500 euros |
| 1 000 000 euros | 8 333 euros | 5 000 euros |
| 2 000 000 euros | 16 667 euros | 10 000 euros |
| 5 000 000 euros | 41 667 euros | 25 000 euros |
Calculateur de réduction IS pour mécénat d’entreprise
Engager votre entreprise dans une démarche de don solidaire à Nancy
Le Rotary Club Nancy Ouest vous met en relation avec des associations partenaires actives en Lorraine certaines éligibles à la réduction IS de 60 % et vous présente ses actions solidaires sur le territoire nancéien.
- Guide complet : don déductible des impôts
- Réduction IR 66 % : calcul et exemples
- Reçu fiscal et Cerfa : mode d’emploi
⚠ Avertissement légal et fiscal
Cet article a une vocation exclusivement informative. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique, comptable, patrimonial ou d’investissement. Les règles applicables au mécénat dépendent de la situation de chaque donateur et de l’éligibilité de l’organisme bénéficiaire. Avant toute décision, faites valider votre situation par un professionnel compétent ou par l’administration fiscale.
